ENQUÊTES
ET INVESTIGATIONS

"Développer de nouvelles modalités d'accompagnement individuel et collectif"

La Fondation Les Nids s’engage à travers ces outils d’aide à la décision à disposition des juridictions compétentes, mais également via le développement des activités socio-judiciaires permettant d’agir contre l’exclusion sociale et d’accompagner des personnes auteurs d’infractions pénales.

AUDITIONS MINEURS VICTIMES

La Fondation Les Nids est partenaire depuis 2014 de l’association « En parler », pour permettre la présence d’un psychologue auprès de l’Officier de Police Judiciaire dans l’audition des enfants victimes de violences ou maltraitances sexuelles.  Deux psychologues du territoire de Dieppe sont mobilisés pour assurer cet accompagnement psychologique durant l’audition. Un accompagnement post audition est prévu afin d’évaluer le besoin de l’enfant et de son parent et de les orienter vers les ressources de droit commun. 

LA MESURE JUDICIAIRE D'INVESTIGATION ÉDUCATIVE (MJIE)

Outil d’aide à la décision à disposition du Juge des Enfants permettant de recueillir des éléments sur la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et sur le sens des actes qu’il pose ou qu’il subit.

Plus de 350 enfants sont concernés chaque année. Pour la plupart des dossiers, il s’agit de confirmer la résidence habituelle des enfants, de proposer une expertise psychologique pour les parents ou encore d’organiser des moments familiaux en lieu de rencontre.

ENQUÊTES SOCIALES DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (ESJAF)

Cet outil visant à permettre la prise de décision par le Juge aux affaires familiales, préserve l’intérêt de l’enfant et favorise la continuité et l’effectivité du maintien du lien de l’enfant avec chacun des parents.

Portée par le GALION, Groupement d’Accompagnement social et de Logements d’Insertion de l’Œuvre Normande des Mères et la Fondation Les Nids, cette plateforme de coopération mène différentes actions socio judiciaires développées suite à la signature d’une Convention avec le Tribunal de Grande Instance de Dieppe. 

L’ensemble des actions est financé par Frais de Justice, par des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) de Seine-Maritime ainsi que par subvention de la Cour d’Appel de Rouen.

LES ACTIVITÉS SOCIO-JUDICIAIRES

L’objectif est d’agir contre l’exclusion sociale et d’accompagner des personnes auteures d’infractions pénales

Plusieurs principes fondamentaux régissent cette mobilisation : l’individualisation de la réponse pénale qui permet d’adapter la sanction à la situation de chaque justiciable et donc de mieux prendre en considération la question de l’insertion ou de la réinsertion ; la conviction de la nécessité d’un accompagnement socio-éducatif de chaque auteur à partir d’une dynamique ne réduisant pas l’auteur aux seuls faits commis et enfin la prise en considération des victimes.

LES ACTIVITES SOCIO-JUDICIARES DE LA FONDATION LES NIDS

Le Contrôle Judiciaire Socio-Educatif (CJSE) : dans le cadre pré-sentenciel, pouvant être ordonnée par un Magistrat (Juge des Libertés et de la Détention ou par un Juge d’Instruction), dans l’attente du jugement de la personne, il vise à contrôler les obligations posées par le Magistrat et à mettre en place un accompagnement socio-éducatif.

Les Enquêtes Sociales Rapides/Enquêtes Permanence Orientations Pénales  POP : elles sont destinées à renseigner au maximum la juridiction compétente sur la situation personnelle, professionnelle et sociale de la personne mise en cause. Elles sont ordonnées par le Parquet en vue d’une comparution immédiate, et s’il y a un risque d’incarcération.

LES STAGES DE CITOYENNETÉ POUR AUTEURS DE VIOLENCES CONJUGALES

En alternative aux poursuites judiciaires, dans le cadre de la composition pénale ou de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore dans le cadre des peines complémentaires prononcées par le Tribunal Correctionnel, ce stage a pour but de faire prendre conscience de la responsabilité pénale et civile pour les faits commis et de limiter les risques de récidive. 

LES STAGES DE RESPONSABILITÉ PARENTALE

Ce stage consiste en une mesure alternative aux poursuites ou peut être décidé dans le cadre de peines complémentaires, il s’adresse à des personnes titulaires de l’autorité parentale ou exerçant une fonction parentale ayant commis des faits de violence intrafamiliale.