Closeup of a happy young boy with friends in backgroundsChaque enfant peut s’en sortir s’il est aidé

Qui sont-ils ?

L’association Les Nids suit près de 4700 enfants et adolescents chaque année en Haute-Normandie. Elle intervient dans différents champs, ce qui lui permet de répondre aux caractéristiques de chacun. Les profils des enfants varient en fonction des dispositifs dont ils dépendent.

Les enfants sous mesure de Protection de l’Enfance

Circuit protection de l’enfance

Chaque jour, pour la seule région de Haute-Normandie, 10 000 mineurs sont pris en charge dans le cadre d’une mesure de Protection de l’Enfance. Ils sont 266 000 en France, soit 2% des moins de 18 ans.
Sources : Schémas Départementaux, ONED 2008

C’est quoi la protection de l’enfance ?
Définitions de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) :
 Les enfants en danger comprennent l’ensemble des enfants en risque et des enfants maltraités
 L’enfant en risque est celui qui connaît des conditions d’existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, ou son entretien, mais qui n’est cependant pas maltraité
 L’enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique


Qui assure cette protection ?

Les parents sont les premiers protecteurs de leur enfant. L’autorité parentale est définie dans l’article 371-1 du Code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ».

Lorsque les parents rencontrent des difficultés dans l’exercice de leur responsabilité ou lorsqu’ils mettent eux-mêmes leur enfant en danger, la législation prévoit deux modes de protection : la protection administrative et la protection judiciaire. Ces mesures sont confiées aux services publics habilités ou à des associations qui sont en charge d’intervenir dans un cadre légal précis pour aider et protéger l’enfant.

1. La protection administrative
Elle peut répondre à des besoins éducatifs ou affectifs. Ce type de protection nécessite l’accord des parents. Il peut s’agir d’aides éducatives en direction de l’enfant et sa famille ou bien de placements. Les mesures administratives sont décidées par le Président du Conseil Général à la suite d’une commission d’évaluation.

Si le Président du Conseil Général considère qu’il est impossible d’évaluer la situation ou que la famille refuse manifestement d’accepter l’intervention du service d’Aide Sociale à l’Enfance, il doit aviser sans délai l’autorité judiciaire.

2. La protection judiciaire
Elle est décidée si la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises. Le juge peut agir à la demande des père et mère, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié, du tuteur, du ministère public ou de l’enfant lui-même. Le juge des enfants peut également se saisir lui-même.

Chaque fois qu’il est possible, le mineur est maintenu dans son milieu, une personne ou un service est alors chargé d’apporter aide et conseil à la famille. Lorsqu’il est nécessaire de retirer l’enfant de son milieu, le juge peut décider de le confier à un service ou à un établissement spécialisé (une maison d’enfants à caractère social, par exemple), à un membre de la famille ou à une personne digne de confiance.

Les parents conservent en général l’autorité parentale. Dans certains cas très graves, le juge civil peut prononcer la déchéance de l’autorité parentale.

Quels sont les types de mesures de protection de l’enfance ?
1. Le placement

Ces enfants, âgés de 0 à 21 ans, rencontrent dans leur famille des difficultés mettant en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation. Les principales raisons de leur placement sont des carences ou négligences éducatives, des déficits de soins, voire parfois des actes de maltraitance physique ou morale. Aucun d’entre eux n’est adoptable.

700 d’entre eux sont confiés chaque année à l’association Les Nids dans le cadre d’une mesure de placement. Ils sont accueillis 24h/24 et 365 jours/an en petites unités collectives (9 maisons d’enfants et 3 lieux de vie) ou en structure de type familial (80 familles d’accueil). S’il s’agit de fratries, tout est mis en œuvre pour qu’il n’y ait pas séparation et que les frères et les sœurs vivent ensembles. La durée moyenne de placement est de 2 ans. Les liens avec leurs parents sont maintenus, encadrés et favorisés par les équipes de l’association Les Nids.

2. Le suivi préventif
Ces enfants, âgés de 0 à 21 ans, vivent avec leur famille et rencontrent des difficultés risquant de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation. Les principales raisons de leur suivi sont des problèmes de communication intrafamiliale, des difficultés de la part des parents à poser une autorité, des carences éducatives, des problèmes d’absentéisme scolaire…

Plus de 4450 d’entre eux sont confiés chaque année à l’association Les Nids dans le cadre d’une mesure de suivi préventif (Milieu Ouvert). Les professionnels interviennent directement chez eux ou au service, ce qui permet d’aider l’enfant et sa famille sans les séparer.

Les enfants dans le champ du handicap
Près de 130 enfants et adolescents sont pris en charge chaque année par l’association Les Nids après décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) du Département de résidence de l’enfant. Ces enfants, âgés de 6 à 20 ans, ont des potentialités intellectuelles préservées, mais ils présentent des difficultés psychologiques, d’expression et des troubles du comportement qui perturbent leur scolarité et leur accès aux apprentissages.

Ils sont accueillis en internat, en demi-pension ou hors scolarité dans l’un des 2 Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP) ou l’un des deux Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) de l’association Les Nids.

Les mineurs délinquants

Plus de 40 adolescents sont pris en charges chaque année par l’association Les Nids, ce qui correspond à l’habilitation de 16 places en simultané. Cet accueil se fait sur décision du Juge des Enfants ou d’Instruction, dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve, d’un contrôle judiciaire ou d’une liberté conditionnelle. Ces mineurs délinquants multirécidivistes, âgés de 13 à 18 ans, encourent une peine de prison d’au moins 5 ans. Ils sont susceptibles d’avoir commis des vols répétés, agressions, incendies volontaires, trafics de stupéfiants, agressions sexuelles, homicides… Ils sont placés dans l’un des deux Centres Educatifs Fermés, un CEF de garçons et un de filles, qui est l’unique en France, de l’association Les Nids en alternative à l’incarcération.

 

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